AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4Droit d'auteur : l'idée de réaliser un « livre immatériel » n'est pas protégeable

Droit d'auteur : l'idée de réaliser un « livre immatériel » n'est pas protégeable

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Jusqu'à présent, le livre immatériel a retenu l'attention de la doctrine (S. Carrie, Le livre numérique : un « OCNI » (objet culturel non identifié) : Comm. com. électr. 2005, étude 36. – P. Kamina, Le livre numérique : Comm. com. électr. 2000, étude 23), sans pour autant franchir les portes des prétoires. C'est chose faite grâce au présent arrêt qui rappelle une solution classique : l'idée de réaliser un « livre immatériel », accessible sur un site Internet, n'est pas protégeable. De même, de simples (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 9 déc. 2005, Marques c/ Liagatchev : Juris-Data n° 2005-290388

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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