AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4Injure : injure d'une personne en raison de son origine sociale

Injure : injure d'une personne en raison de son origine sociale

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une réponse intéressante à une question originale. Un aristocrate qualifié d'« aristocrate décadent » est sans conteste injurié. Mais l'injure dont il est victime constitue-t-elle une injure commise « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (L. 1881, art. 33, al. 3) ? L'enjeu de la qualification (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 27 sept. 2005, n° 05-80.123, F P + F, Henri de L. de P.-C. : Juris-Data n° 2005-030284

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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