Diffamation : caractère de publicité

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

L'appréciation du caractère public ou non d'une diffamation est parfois délicate et se trouve ainsi à l'origine de discussions que les décisions de justice sont nombreuses à illustrer. Mais dans certains cas la publicité est plus facile à caractériser que dans d'autres, ce qui était le cas dans l'affaire ayant donné lieu au présent arrêt de la Cour de cassation. On retiendra par ailleurs que la complicité de diffamation publique a consisté ici dans le fait de rédiger le texte du communiqué et de (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 1er sept. 2005, n° 04-85.542, Claude D., ép. C. : Juris-Data n° 2005-030001

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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