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Soutien financier aux industries de l'audiovisuel et du cinéma

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le décret n° 2006-256 du 3 mars 2006 (Journal Officiel 5 Mars 2006) modifiant plusieurs décrets (D. n° 95-110, 2 févr. 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. – D. n° 98-35, 14 janv. 1998, D. n° 99-130, 24 févr. 1999 et D. n° 2003-1018, 24 oct. 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique), les conformant ainsi au règlement n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, fixe un nouveau plafonnement du montant (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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