CNIL – Déclaration pour la recherche biomédicale

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Une nouvelle norme simplifiée vient compléter et élargir celle existante concernant la recherche biomédicale. La CNIL recommande de limiter l'identification des personnes à un numéro et aux initiales si ces deux types de données doivent être couplées. Elle rappelle en outre que l'information des personnes doit être préalable et claire.

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N°4 . 2006-04-01


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