CNIL – Passeport européen

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Alors qu'en France, la procédure de délivrance des nouveaux passeports se trouvait embourbée par la grève de l'Imprimerie nationale et son recours (couronné de succès) devant le Conseil d'État contre la décision d'en confier la fabrication à une entreprise privée, la CNIL a publié fin février une synthèse du rapport du G29 relative aux futurs passeports européens. Ceux-ci, en application du règlement européen n° 2252/2004, devront comporter au moins la photographie faciale numérisée, puis à terme (...)

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N°4 . 2006-04-01


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