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La bibliothèque numérique européenne et les droits d'auteur

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

La Commission avait lancé septembre 2005 une consultation publique concernant l'établissement de bibliothèques numériques. Les conclusions de cette enquête démontrent que, par rapport à la question des droits d'auteur, les avis sont partagés entre les institutions culturelles et les détenteurs de droits. Les résultats détaillés de cette consultation se trouvent à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/information_society/activities/digital_libraries/doc/communication/results_of_online_consultation_en.pdf. (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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