AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4Le crédit d'impôt nouvelles technologies est enfin opérationnel !

Le crédit d'impôt nouvelles technologies est enfin opérationnel !

Communication Commerce électronique - Avril 2006 - n° 4

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2004 a, il y a un peu plus d'un an, institué un crédit d'impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies. Depuis le 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2007, les PME imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées d'impôt à raison de leur localisation (ZAT, ZRU, ZFU, ZRD, Corse) ou du fait de leur d'activité (Jeune entreprise innovante), qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies, peuvent bénéficier (...)

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2006-04-01


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