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Une clause de renonciation de paternité est-elle licite ?

Communication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'autorisation faite par l'auteur au cessionnaire d'un droit d'exploitation de ne pas mentionner son nom sur les articles reproduisant ses oeuvres n'emporte pas aliénation de son droit de paternité, dès lors qu'il conserve la faculté d'exiger l'indication de son nom. 1 – La question de la validité des clauses de renonciation de paternité intéresse généralement la question de la négritude littéraire (V. P.-Y. Gautier, L'oeuvre écrite par autrui : RIDA 1989, n° 139, p. 63. – V. aussi notre article, (...)

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SOURCES

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Cass. 1re civ., 13 févr. 2007, n° 05-12.016, F-P+B, Windenberger-Jenner, prise en qualité de liquidateur de M. Guy Untereiner c/ sté Beauvillé, sté manufacture d'impression sur étoffes (MIE), SA : Juris-Data n° 2007-037342

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2007-04-01


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