AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4CNIL – Proposition de création d'un numéro spécifique généré à partir du NIR

CNIL – Proposition de création d'un numéro spécifique généré à partir du NIR

Communication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www. cnil.fr Alex Türk, président de la CNIL a décidé la création, le 26 octobre 2006, d'un groupe de travail pour évaluer la doctrine de la CNIL sur l'utilisation du NIR (numéro de sécurité sociale) dans la perspective de l'apparition de nouveaux identifiants nationaux, notamment dans le domaine de la santé, groupe dont les conclusions ont été présentées le 20 février 2007. La CNIL a réaffirmé le caractère particulier du NIR (signifiant, unique, pérenne et fiable), et réaffirmé qu'il était susceptible (...)

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N°4 . 2007-04-01


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