AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4L'adoption de la résolution sur les données des passagers et l'affaire SWIFT

L'adoption de la résolution sur les données des passagers et l'affaire SWIFT

Communication Commerce électronique - Avril 2007 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.europarl.europa.eu Le 14 février dernier, les députés du Parlement européen ont adopté une résolution qui concerne l'affaire Swift, l'accord PNR et le dialogue transatlantique sur ces questions. Les députés critiquent le manque de transparence dans la gestion par la Commission européenne de ces questions qui portent sur le droit fondamental qu'est la protection des données personnelles. Les députés appellent ainsi les institutions européennes à prendre des dispositions afin de « garantir un fonctionnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°4 . 2007-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement