Un an de droit de la musique

Communication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4

Chronique par Xavier DAVERAT professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVdirecteur des masters de Droit des créations intellectuelles et de Droit et administration des établissements culturels

EXTRAIT *

Comme une queue de comète : l'année 2007 a été celle des suites, ajustements, épilogues... Elle fut le théâtre de nouveaux développements de contentieux emblématiques (affaire Barbelivien, suites d'une affaire de copie de fichiers musicaux remarquée pour la libéralité des juges du fond) et a ramené à la question latente du téléchargement après les péripéties qui ont entouré l'adoption de la loi DADVSI (sanction des internautes, mission Olivennes, ébauche du futur dispositif de lutte contre la piraterie (...)

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N°4 . 2008-04-01


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