AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4La destruction d'une oeuvre malgré l'auteur : une question de tout ou rien située entre le droit moral de l'auteur et le droit de la propriété corporelle. Approche de droit comparé franco-allemand

La destruction d'une oeuvre malgré l'auteur : une question de tout ou rien située entre le droit moral de l'auteur et le droit de la propriété corporelle. Approche de droit comparé franco-allemand

Communication Commerce électronique - Avril 2008 - n° 4

Focus par Christine BENEKE chargée d'enseignement à l'université de Mayence, Allemagnedouble Master en droit européen (université Paris XII – université de Mayence)

EXTRAIT *

1 – Du point de vue allemand, le droit moral de l'auteur à la française est réputé être particulièrement rigoureux, voire absolutiste. Afin de vérifier cette thèse, envisageons la question de savoir dans quelle mesure le droit moral peut prévaloir sur un droit subjectif aussi éminent que celui de la propriété. Une telle problématique se distingue particulièrement lorsque l'auteur d'une oeuvre de l'esprit souhaite interdire la destruction de celle-ci, faculté généralement laissée au gré du propriétaire (...)

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N°4 . 2008-04-01


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