Un an de droit de la musique

Communication Commerce électronique - Avril 2009 - n° 4

Chronique par Xavier DAVERAT professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVdirecteur des masters « droit des créations intellectuelles » et « droit et administration des établissements culturels »

EXTRAIT *

Comme un calme avant la tempête : le domaine de la musique attend la loi « Création et Internet », et guette le sort de la proposition d'allongement de la durée des droits des interprètes et des producteurs. Face à ce droit en devenir, qui engage la philosophie du droit de la propriété littéraire et artistique, l'actualité des douze derniers mois n'est pas pour autant fade ou dénuée d'intérêt et l'on trouverait même, notamment dans la fixation des tarifs de rémunération, des éléments à mettre en (...)

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N°4 . 2009-04-01


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