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Publication des décrets relatifs au déploiement des réseaux

Communication Commerce électronique - Avril 2009 - n° 4

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

D. n° 2009-166, 12 févr. 2009 : Journal Officiel 14 Février 2009 D. n° 2009-167, 12 févr. 2009 : Journal Officiel 14 Février 2009 Les deux derniers décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) « connaissance des services » et « connaissance des réseaux » ont été publiés. En vertu du premier, les opérateurs ont l'obligation de publier des cartes numériques de couverture des services disponibles sur leur zone et de communiquer des informations à l'État, aux collectivités territoriales (...)

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Communication Commerce électronique

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N°4 . 2009-04-01


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