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Les ministères luttent contre la contrefaçon sur Internet

Communication Commerce électronique - Avril 2009 - n° 4

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Communiqué, 20 févr. 2009 : www.minefe.gouv.fr Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation, a annoncé le 20 février dernier le lancement d'une mission pour lutter contre la contrefaçon sur Internet. Confiée à Bernard Brochand, député et maire de Cannes, ainsi que président du Comité national anticontrefaçon, et à Pierre Sirinelli, notamment membre de l'Autorité de régulation des mesures techniques, cette mission vise surtout à renforcer la coopération entre les plateformes de e-commerce, les (...)

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N°4 . 2009-04-01


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