AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2010 - n° 4Le projet Jean Zay : le droit d'auteur fondé sur un contrat social

Le projet Jean Zay : le droit d'auteur fondé sur un contrat social

Communication Commerce électronique - Avril 2010 - n° 4

Focus par Charles MASSON doctorant contractuel et moniteur à la faculté de Paris XII

EXTRAIT *

Lorsqu'à la faveur de la victoire du Front populaire aux élections législatives de 1936, Jean Zay, accède au poste de ministre de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts, l'état du droit positif, en matière de création littéraire et artistique, l'alarme. Au rebours de la pensée des Révolutionnaires qui considéraient le domaine public comme le principe, l'oeuvre ne se libère au demeurant qu'au bout de cinquante années post mortem auctoris. L'appropriation privée a tout pouvoir, au grand dam de la (...)

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N°4 . 2010-04-01


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