AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2011 - n° 4La Cour de cassation se prononce sur la qualification des acteurs du web 2.0

La Cour de cassation se prononce sur la qualification des acteurs du web 2.0

Communication Commerce électronique - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Un site qui accueille des vidéos postées par des utilisateurs est un fournisseur d'hébergement bénéficiant d'une responsabilité spécifique. Par trois arrêts rendus le 17 février 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a souhaité fixer la jurisprudence qui, depuis 2007, occupe les prétoires sur la responsabilité des acteurs du web 2.0 qui offrent un cadre à des internautes afin que ces derniers y placent les contenus de leur choix. En l'espèce, l'un des arrêts concernait la mise en (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
1er arrêt : Cass. 1re civ., 17 févr. 2011, n° 09-67.896, FS-P+B+R+I, Sté Nord-Ouest, Sté UGC Images et a. c/ Sté Dailymotion : JurisData n° 2011-001684
2e arrêt : Cass. 1re civ., 17 févr. 2011, n° 09-13.202, FS-P+B+I, M. c/ Sté Bloobox-net : JurisData n° 2011-001674
3e arrêt : Cass. 1re civ., 17 févr. 2011, n° 09-15.857, FS-P+B+I, Sté Agence des médias numériques (AMEN) c/ K. : JurisData n° 2011-001675

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2011-04-01


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