AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4La recherche d'un compromis définitif autour des livres indisponibles du XXe siècle

La recherche d'un compromis définitif autour des livres indisponibles du XXe siècle

Communication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

L. n° 2012-287, 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : Journal Officiel 2 Mars 2012 Rapp. fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, 1er févr. 2012 : www.senat.fr/rap Le 1er février 2012 s'est réunie au Sénat une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les (...)

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N°4 . 2012-04-01


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