AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4Télévision : la répartition du coût des réaménagements des fréquences est en consultation

Télévision : la répartition du coût des réaménagements des fréquences est en consultation

Communication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Min. Culture, DGMIC, communiqué, 25 janv. 2012, Consultation publique sur le projet de décret relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences : www.dgmic.culture.gouv.fr Les éditeurs des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique ont la charge de supporter le coût des réaménagements des fréquences nécessaires à la diffusion des services de communication audiovisuelle par voie (...)

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N°4 . 2012-04-01


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