AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4Quand consulter Facebook n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

Quand consulter Facebook n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

Communication Commerce électronique - Avril 2012 - n° 4

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 novembre 2011 vient infirmer la décision de première instance du conseil de Prud'hommes de Saint-Étienne en date du 24 janvier 2011. Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité de diplômé en architecture assistant, a saisi la juridiction en contestation de son licenciement pour faute. En l'espèce, son contrat de travail lui interdisait, sauf autorisation écrite préalable, l'utilisation des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Lyon, ch. soc., 18 nov. 2011, n° 11/01261 : JurisData n° 2011-029005

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement