AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Avril 2013 - n° 4De l'image dans ses rapports avec la diffamation et la liberté de communication des informations

De l'image dans ses rapports avec la diffamation et la liberté de communication des informations

Communication Commerce électronique - Avril 2013 - n° 4

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Des limites à la diffamation par insinuation et des conditions dans lesquelles la diffusion de l'image d'une personne lui porte une atteinte que ne peut légitimer la liberté de communication des informations. Cet arrêt (à paraître au Bulletin) de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2013 invite à revenir sur les liens entre l'image et le texte qu'elle illustre et qui se prêtent, sous l'angle de la diffamation, du droit au respect de la vie privée et du droit sur l'image, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 16 janv. 2013, n° 12-15.547 : JurisData n° 2013-000261

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2013-04-01


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