La main du législateur frénétique ne tremble plus

Communication Commerce électronique - Avril 2014 - n° 4

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

« Il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante » ! Le sage précepte, exprimé par Usbek dans sa soixante-dix-neuvième lettre persane adressée à Rhédi, ne semble pas inspirer le législateur contemporain qui ferait bien, parfois, de relire Montesquieu. Que l'on en juge ! En France, l'heure est à la frénésie législative : les rapports se multiplient, les projets s'empilent, les propositions s'accumulent. (...)

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N°4 . 2014-04-01


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