L'apologie, une notion délicate à interpréter

Communication Commerce électronique - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Constituent une apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie définies par le livre II du Code pénal (L. 29 juill. 1881, art. 24, al. 5), les mentions sur un tee-shirt « je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre ». Dans une école maternelle, une institutrice s'est rendu compte qu'un petit garçon de 3 ans portait un tee-shirt affichant les inscriptions « je suis une bombe » sur le devant et « Jihad né le 11 septembre » dans le dos. Le maire de la commune de l'école a saisi le procureur (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Nîmes, ch. corr., 20 sept. 2013, n° 13/00687 : JurisData n° 2013-029012

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Communication Commerce électronique

N°4 . 2014-04-01


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