Contrefaçon sur Internet : présentez... armes !

Communication Commerce électronique - Avril 2015 - n° 4

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Min. Culture et Communication, communiqué, 11 mars 2015, Stratégie du Gouvernement concernant la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet : http://www.gouvernement.fr/ministre/fleur-pellerin Madame la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, s'est déclarée en conseil des ministres favorable au maintien du mécanisme de la riposte graduée et de la mission de l'HADOPI. Madame la ministre s'intéresse tout spécifiquement aux sites de streaming et de téléchargement qui rendent (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°4 . 2015-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement