Taxation du commerce électronique aux États-Unis

Communication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5

Veille par Maurice-Christian BERGÈRES

EXTRAIT *

Les pouvoirs publics américains ont mis en place en 1998 dans le cadre de l'Internet Tax Freedom Act, l'Advisory Commission on Electronic Commerce. Il s'agit d'un groupe de travail composé de dix-neuf membres issus des secteurs publics et privés, nommés par le Congrès. On y retrouve notamment les dirigeants de AT&T, America Online, Time Wamer et MCI WorldCom. La taxation du commerce électronique alimente de profondes controverses. L'administration fédérale est favorable au principe de la taxation (...)

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N°5 . 2000-05-01


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