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Rencontre du multimédia avec le droit révolutionnaire

Communication Commerce électronique - Mai 2000 - n° 5

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 4e ch., 26 janv. 2000, Limot c/ Fondation Le Corbusier Faute d'avoir pu prouver qu'un photographe avait cédé dans les années trente ses droits sans restriction, ni réserve, l'ayant droit du cessionnaire commet une contrefaçon en reproduisant les photographies dans un CD-ROM (...) Courant 1996, la Fondation LE CORBUSIER a publié un CD-ROM consacré à la vie et l'oeuvre du célèbre architecte, contenant divers documents iconographiques dont trois photographies prises par Walter (...)

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N°5 . 2000-05-01


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