Droit des marques et liberté d'expression

Communication Commerce électronique - Mai 2001 - n° 5

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Suite à la polémique suscitée par le plan social mis en oeuvre chez Danone, un journaliste a ouvert un site web à l'adresse "jeboycottedanone.com", invitant à boycotter les produits de la marque alimentaire. Le site contenait des images détournées du logo Danone, y insérant le slogan "Je boycotte Danone.com". La Compagnie Gervais Danone (CGD), titulaire de la marque, a assigné le journaliste en référé pour contrefaçon des marques verbales et semi-figuratives "Danone". Le TGI de Paris a jugé que l'utilisation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2001-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement