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Communication Commerce électronique - Mai 2001 - n° 5

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Les sociétés Cap et le Monde interactif ayant constaté l'utilisation frauduleuse par le site "television.com" des informations de la rubrique météorologique "Flash météo", voulaient voir cesser ce trouble en obtenant réparation pour le préjudice encouru. Cependant, le juge des référés les a déboutées de l'intégralité de leurs demandes car d'une part, les troubles relevés, établis et non contestés ont cessé dès lors que leur caractère illicite a été opposé ; d'autre part, le caractère non commercial (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2001-05-01


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