Forums de discussion

Communication Commerce électronique - Mai 2001 - n° 5

Veille par Angela BRÜNING

EXTRAIT *

Nous rappelons que l'été dernier la Cour d'appel (Oberlandesgericht) de Cologne (voir Com. com. électr. janv. 2001, actu. n° 10) avait estimé qu'une personne se livrant à des diffamations et des injures pouvait être exclue d'un "chat". Dans une décision du 3 avril 2001, le TGI (Landgericht) de Bonn a eu l'occasion de préciser les conditions dans lesquelles celui qui entretient un forum de discussions sur le web peut en exclure un participant. En l'occurrence, le demandeur, craignant des effets négatifs (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2001-05-01


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