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Création et interprétation salariées : de lege lata et de lege ferenda

Communication Commerce électronique - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 23 janv. 2001, Le Berry Républicain c/ J.-Ch. Baruch ; M. Lemontey, prés. ; M. Ancel, cons. rapp. ; SCP Nicolay et de Lanouvelle et SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, av. : Juris-Data n° 007866 L'existence d'un contrat de travail n'emporte pas dérogation à la jouissance des droits de propriété intellectuelle 1 décision (...) Attendu que la société éditrice du journal "Le Berry Républicain" fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M. Baruch, journaliste (...)

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N°5 . 2001-05-01


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