"Trois hommes et un couffin", la suite ?

Communication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

L'auteur du film "trois hommes et un couffin" a contacté une société dans le but de produire une série télévisée qui en serait la suite. Le producteur de l'oeuvre et cessionnaire des droits a intenté une action en contrefaçon du titre mais également en concurrence déloyale et parasitaire. L'arrêt de la Cour d'appel qui débouta le demandeur en ses deux actions fut confirmé par la Cour de cassation le 19 février dernier. Concernant l'action en contrefaçon du titre, la Cour n'a pu que constater que (...)

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N°5 . 2002-05-01


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