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Conflit entre un nom de domaine et une indication géographique

Communication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - La Cour de district pour le district est de Virginie a rendu le 1 er mars 2002 dans l'affaire Barcelona.com, Inc. v. Excelentisimo Ayuntamiento de Barcelona ce qui semble être la première décision judi ciaire américaine dans une affaire de conflit entre un nom de domaine et une indication géographique (n° 00-1412-A). Les demandeurs (aux droits desquels est venue Barcelona.com, Inc.) avaient déposé le nom de domaine "Barcelona.com" pour un site portail consacré à la ville de Barcelone. (...)

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N°5 . 2002-05-01


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