AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5Le régime fiscal des parts ou actions de "carried interest" vient d'être précisé

Le régime fiscal des parts ou actions de "carried interest" vient d'être précisé

Communication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Dans les fonds communs de placement à risques (FCPR), ainsi que dans les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et les sociétés de capital-risque (SCR), la pratique des parts ou actions de "carried interest" consiste généralement à réserver aux membres de l'équipe de gestion une participation aux plus-values réalisées. Depuis le 1 er janvier 2002, les parts ou actions de "carried interest" de tels fonds ou sociétés ne peuvent, compte tenu de leurs caractéristiques, ni figurer dans un (...)

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N°5 . 2002-05-01


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