AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5Aux confins des frontières de l'oeuvre collective et de l'oeuvre de collaboration

Aux confins des frontières de l'oeuvre collective et de l'oeuvre de collaboration

Communication Commerce électronique - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Paris, 3e ch., 2e sect., 15 mars 2002, Madame Baechetta et al. c/ SA Ellipses Editions Marketing et al. ; M. Girardet, prés. ; Mme Saint-Schroeder et M. Chapelle, juges ; Maîtres Ader, Théry, SCP Mignard, Teitgen et Grisoni. av. : Juris-Data n° 2002-170857 Doit être qualifiée d'oeuvre de collaboration l'ouvrage qui réunit plusieurs contributions signées par les initiales des différents coauteurs et qui a été réalisé dans un rapport d'étroite collaboration relevant d'une participation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2002-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement