AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2003 - n° 5Principes relatifs à la dichotomie idée / expression et à l'appréciation de la contrefaçon

Principes relatifs à la dichotomie idée / expression et à l'appréciation de la contrefaçon

Communication Commerce électronique - Mai 2003 - n° 5

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Deux affaires récentes jugées par le 9e circuit illustrent la manière dont sont appliqués, aux États-Unis, certains principes qui ne sont pas inconnus de notre droit d'auteur, relatifs à la dichotomie idée/expression et à l'appréciation de la contrefaçon. On soulignera la technicité de certaines analyses du droit US dans ce domaine (teintées d'une vision économique du copyright), dont nous ne pouvons rendre compte que de manière très imparfaite. Par jugement du 14 mars 2003 dans l'affaire (...)

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N°5 . 2003-05-01


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