Les États et la régulation d'Internet

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

Etude par Joel R. REIDENBERG Professeur à la Faculté de droit de Fordham University (New York)Professeur invité à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Cet article a pour objet l'étude de l'effectivité des décisions grâce aux instruments d'Internet. Sont ainsi notamment analysés l'émergence des moyens technologiques en tant qu'outils de régulation au service des États et les différentes façons dont les États pourraient maîtriser les instruments technologiques tels que les virus, les filtres ou les intercepteurs de paquets pour appliquer leurs décisions et sanctionner les délits. Le débat sur la juridiction de l'Internet s'est essentiellement concentré (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2004-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement