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Sport : multidiffusion de brefs extraits de manifestations sportives

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

A noter également par C. C.

EXTRAIT *

CA Paris, 4e ch. A, 28 janv. 2004, SA Sté L'Équipe TV c/ Sté TF1 Télévision française : Juris-Data n° 2004-237442 Si l'article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984 prévoit, à des fins d'information du public, une limite au monopole d'exploitation sur les manifestations sportives en prévoyant un droit de citation, il reste silencieux sur la possibilité de multidiffuser le même extrait. Le présent arrêt, sans pour autant condamner de multiples diffusions, vise néanmoins à en limiter le nombre. Sport. (...)

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N°5 . 2004-05-01


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