Bercy ménage les opérateurs mobiles.

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

En Bref par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Un « cadeau fiscal » pour les opérateurs en échange d'une baisse des prix des SMS et d'une meilleure couverture des zones rurales, tel est finalement l'arbitrage opéré par le Ministère de l'économie et des finances dans le cadre du renouvellement des licences GSM. En effet, le gouvernement n'a fixé qu'à 1 % le montant du prélèvement sur leur chiffre d'affaires au titre du renouvellement des licences GSM. Toutefois, ce cadeau est assorti de trois contreparties : le relèvement à 25 millions d'euros (...)

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N°5 . 2004-05-01


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