Actualité du Peer to Peer

Communication Commerce électronique - Mai 2004 - n° 5

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Certains développements jurisprudentiels et législatifs récents intéressent au premier plan les logiciels d'échange de fichiers sur Internet (logiciels peer to peer ou P2P), qui sont depuis l'affaire Napster dans la ligne de mire des titulaires de droits musicaux et audiovisuels (notamment des membres de la RIAA et de la MPAA). D'un point de vue judiciaire, on sait que les efforts de la RIAA pour identifier et assigner les utilisateurs-distributeurs de fichiers illicites sont désormais (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2004-05-01


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