AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5Le téléchargement entre contrefaçon et copie privée

Le téléchargement entre contrefaçon et copie privée

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Les copies effectuées pour être regardées avec un ou deux amis, ou prêtées à ces derniers, relèvent de l'exception de la copie privée 1 – Milan Kundera avait tristement raison lorsqu'il écrivait que les auteurs risquent de « rester sans la sympathie du public et avec un soutien juridique plutôt gêné car même les gardiens des lois ne sont pas insensibles à l'esprit du temps » (M. Kundera, Les testaments trahis : Gallimard 1993, p. 317). À la veille de la transposition en droit interne de la directive (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Montpellier, 10 mars 2005, Aurélien D. ; M. Mauri, prés. ; MMme Magne et Conte, cons. ; Maîtres Soulie et Glock, av.

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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