AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5De la représentation accessoire d'une oeuvre de l'esprit

De la représentation accessoire d'une oeuvre de l'esprit

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Lorsque la présentation de l'oeuvre litigieuse est accessoire au sujet traité, la communication de cette oeuvre au public n'est pas réalisée. 1 – La place des Terreaux à Lyon est dorénavant un haut lieu du droit d'auteur à cause du litige dont elle fut l'objet. L'arrêt rendu le 15 mars 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation en constitue l'ultime épisode. On se souvient que les auteurs de la restauration de la place, bordée par des bâtiments anciens appartenant au domaine public, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 15 mars 2005, n° 03-14.820, Buren et Drevet c/ Sté Éditions Clio Cartes et al.  ; M. Ancel, prés. ; Mme Marais, cons. rapp. ; MMmes Bouscharain, Gridel, Charruault, Crédeville, Gallet, cons. ; MMmes Duval-Arnould, Gelbard-Le Dauphin, Creton, Richard, Jessel, cons. réf. ; Mme Petit, av. gén. ; SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Maître Delvolvé, av. : Juris-Data n° 2005-027565

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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