Du nouveau en matière de citation d'une photographie

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La reproduction intégrale d'une photographie en petit format peut être qualifiée de courte citation. 1 – Voici un arrêt révolutionnaire qui ébranle une jurisprudence constante ! En décidant que la reproduction intégrale d'une photographie peut être qualifiée de courte citation, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 2 février 2005 contredit une jurisprudence bien fixée de la Cour de cassation selon laquelle « la reproduction intégrale d'une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s'analyser (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 14e ch. A., 2 févr. 2005, SA de presse et d'édition c/ SA 1633 ; M. Foulon prés. ; MMme Beaufrère et Percheron, cons. ; Maître de Percin et Cohen Elkaïm, av. : Juris-Data n° 2005-263672

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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