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Quand le droit d'auteur s'immisce dans les copropriétés par les antennes collectives

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'antenne collective permet la télédiffusion d'oeuvres protégées auprès d'autant de foyers qu'en comporte la résidence concernée. Le syndicat de copropriétaires réalise une représentation d'oeuvres audiovisuelles par communication à un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille. 1 – Les rencontres entre le droit d'auteur et l'homme de la rue sont de plus en plus fréquentes. Elles imposent d'appréhender les solutions juridiques sans omettre (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 02-17.391, Parly II c/ SACEM et al.  ; M. Ancel, prés. ; M. Gridel, rapp. ; MMmes. Bouscharain, Bargue, Marais, Crédeville, Charruault, Gallet, cons. ; Mme Duval-Arnould, Cassuto-Teytaud, Gelbard-Le Dauphin, Creton, Richard, Jessel, cons. réf. ; M. Cavarroc, av. gén. : Juris-Data n° 2005-027243

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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