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Droit d'auteur : quand les usages confortent le droit moral

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

A noter également par Christophe Caron

EXTRAIT *

Il arrive que les usages confortent le droit à la paternité (V. notre article, Les usages et pratiques professionnels en droit d'auteur : Propr. intell. 2003, n° 7, p. 127, spéc. n° 5). C'est le cas de l'article 132 du Code des usages en matière d'illustration photographique du 5 mai 1993 qui précise que « les éditeurs s'engagent à veiller de façon tout aussi minutieuse à ce que le nom du photographe, suivi, le cas échéant du nom de son mandataire, soit bien portée soit à proximité du document reproduit, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A., 9 mars 2005, SARL Sarane c/ Attal : Juris-Data n° 2005-267878

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2005-05-01


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