ART – Collectivités locales et boucle locale radio

Communication Commerce électronique - Mai 2005 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Pour que les collectivités locales puissent offrir un service haut-débit et déployer des boucles locales radio, elles doivent se faire attribuer des autorisations de fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz. L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) avait demandé une expertise juridique à l'ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État, M. Daniel Labetoulle. Ce dernier a rendu ses conclusions à l'ART le 2 mars dernier. Il conclut entre autre qu'une collectivité locale peut (...)

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N°5 . 2005-05-01


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