Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes ICentre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité

EXTRAIT *

À l'heure de l'ouverture de la nouvelle édition du Festival de Cannes, il est utile de faire le point sur les événements qui ont marqué l'année passée en droit de l'audiovisuel. Au sein d'une production foisonnante (en droit civil, de la propriété intellectuelle, de la concurrence, de la communication audiovisuelle et des accords interprofessionnels), il y a eu certes plusieurs confirmations (l'absence de protection des idées et des personnes filmées en droit d'auteur, le final cut attribué au seul (...)

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N°5 . 2006-05-01


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