AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5Qui doit exprimer son accord sur la version définitive d'un film ?

Qui doit exprimer son accord sur la version définitive d'un film ?

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le Code de la propriété intellectuelle réserve le droit de divulgation d'une oeuvre audiovisuelle au seul réalisateur en accord avec le producteur. 1 – Si de nos jours, les députés ne jurent plus que par le peer to peer et les logiciels libres lorsqu'ils discutent de droit d'auteur, il n'en a pas toujours été ainsi. Preuve que chaque époque connaît ses débats vifs, il faut se souvenir que ceux qui ont présidé à la naissance de la loi du 11 mars 1957 (L. n° 57-298, 11 mars 1957 : Journal Officiel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 9 sept. 2005, G. du Jonchay c/ SA AMIP et T. Koulmasis ; Mme Pézard, prés. ; Mme Regniez et Marcus, cons. ; Mes Ciantar et Langlois, av. : Juris-Data n° 2005-297513

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement