« Être et avoir » : bis repetita

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

N'est pas un auteur, ni un artiste-interprète ni victime d'une violation de son droit à l'image, l'instituteur qui a accepté d'être filmé dans le cadre d'un documentaire. 1 – Une impression de déjà-vu : un instituteur luttant seul contre une pléiade de parties et qui perd sur tous les tableaux : son cours n'est pas original, ses qualités de coauteur d'une oeuvre audiovisuelle et d'artiste-interprète de cette dernière ne sont pas reconnues et il n'est pas davantage fondé à se prévaloir de son droit (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 29 mars 2006, G. Lopez c/ Philibert et al.  ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Mes Maylie, Rappaport, Rasle, Dauzier, Guyot, Vercken, Massis, Boiron, Vilbert, av. : Juris-Data n° 2006-297713

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


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