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Les technologies de l'information et la lutte anti-terroriste

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

La loi du 23 janvier 2006 constitue une réponse tant préventive que répressive à la menace terroriste, par nature protéiforme. À cet effet, le législateur a modifié le régime juridique de la vidéosurveillance en étendant le champ d'application de la loi ainsi que celui relatif à la conservation des données de trafic par les opérateurs de communications électroniques. D'autres textes récents viennent modifier le régime juridique en matière de conservation des données de trafic. L. n° 2006-64, 23 janv. (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


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